Recours à la téléconférence (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux assemblées locales (régions, départements, intercommunalités) de tenir leurs réunions importantes par vidéoconférence. Concrètement, cela facilitera la participation des élus et accélérera la prise de décisions locales, même en cas de contraintes de déplacement ou d'urgence. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une administration plus réactive et d'un suivi plus fluide des débats publics.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-01