Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Cette proposition de loi vise à simplifier et à rendre plus efficaces les règles de fonctionnement des communautés de communes et autres groupements locaux. Elle cherche notamment à clarifier les compétences et les modes de décision pour que les services publics soient gérés plus rapidement. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure qualité des services de proximité et une gestion plus transparente de l'argent public local.