Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants (PPL)

Cette proposition de loi vise à obliger les établissements accueillant des enfants à vérifier les casiers judiciaires et à mener des enquêtes administratives sur leurs responsables. Elle permet ainsi d'empêcher l'embauche de personnes ayant commis des infractions graves contre des mineurs. L'objectif concret est de renforcer la sécurité des enfants en garantissant que seuls des profils sains encadrent leur activité.