MM

Marie Mercier

Député·e

🎂 1958-06-16

Rapporteur (14)

2024-03-19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales 2024-233
2022-03-03 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom 2022-301
2021-12-07 Nommer les enfants nés sans vie 2021-1576
2021-04-22 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 2021-478
2020-07-31 Protection des victimes de violences conjugales 2020-936
2019-12-29 Violences au sein de la famille 2019-1480
2018-08-05 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 2018-703
Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Reconnaissance du crime d'écocide
Mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

Dossiers déposés (4)

Lutter contre le proxénétisme 2.0 (PPL) en cours 17e lég.
Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé (PPL) en cours 17e lég.
Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (PPL) en cours 17e lég.
Harcèlement scolaire (PPL) en cours 16e lég.