Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie Mercier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les médecins à consigner les pratiques de jeux dangereux dans le carnet de santé de chaque personne. L'objectif est de créer un historique médical pour mieux identifier les risques et mettre en place des actions de prévention adaptées. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'un suivi plus personnalisé pour éviter les accidents liés à ces activités.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-20