Harcèlement scolaire (PPL)
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie Mercier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux autorités de retirer temporairement un élève harceleur de son établissement scolaire pour protéger immédiatement la victime. L'objectif est de mettre fin au harcèlement en créant une distance physique rapide, sans attendre les procédures disciplinaires habituelles. Cela offrirait une protection concrète et immédiate aux élèves victimes au sein de l'école.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-21