Harcèlement scolaire (PPL)

Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

Initiateur Marie Mercier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux autorités de retirer temporairement un élève harceleur de son établissement scolaire pour protéger immédiatement la victime. L'objectif est de mettre fin au harcèlement en créant une distance physique rapide, sans attendre les procédures disciplinaires habituelles. Cela offrirait une protection concrète et immédiate aux élèves victimes au sein de l'école.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21