Reconnaissance du crime d'écocide

Rapporteur Marie Mercier
Initiateur Jérôme Durain
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de reconnaître l'écocide comme un crime pénal, punissant les personnes ou entreprises qui causent des dommages graves et durables à l'environnement. Concrètement, elle permet aux citoyens de porter plainte plus facilement et d'obtenir réparation lorsque des activités industrielles ou politiques détruisent gravement les écosystèmes. Cela renforce la protection de la nature en transformant la destruction de l'environnement en une infraction sanctionnée par la justice.

Vote au Sénat

2019-05-02

rejeté
Pour: 92 Contre: 207 Abstentions: 42
UMP
0:576
UC
0:246
SOC
210:0
RTLI
0:80
LREM
7:64
CRC
62:1
RDSE
34:7
GEST
16:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
329pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-03-27
🗳️ Dépôt de rapport 2019-04-10