JD

Jérôme Durain

Député·e

🎂 1969-06-02

Rapporteur (3)

2025-06-14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 2025-532
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Dossiers déposés (4)

Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles (PPL) en cours 17e lég.
Intégration des jeunes majeurs étrangers (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne en cours 15e lég.
Reconnaissance du crime d'écocide en cours 15e lég.