Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (PPL)
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jérôme Durain
Initiateur François Bonneau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes et les utilisateurs d'autres engins de mobilité personnelle. Elle impose également aux parents de veiller à ce que leurs enfants de moins de douze ans soient équipés. L'objectif concret est de réduire les traumatismes crâniens en cas d'accident, mais cela pourrait aussi décourager certains usagers de pratiquer ces modes de transport.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-08
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-01-05