Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne

Initiateur Jérôme Durain
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à punir les pilotes qui atterrissent illégalement en montagne, un acte dangereux pour la sécurité des personnes et de l'environnement. Elle introduit des sanctions pénales plus strictes pour dissuader ces pratiques et protéger les zones naturelles sensibles. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité lors des activités de plein air et une préservation des paysages de montagne.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-26