Revitalisation rurale (PPL)
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bernard Delcros
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à maintenir et améliorer les aides fiscales pour les entreprises qui s'installent dans les zones rurales en difficulté. Concrètement, il permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité (commerces, soins, transports) mieux préservés grâce à un soutien accru aux créateurs d'activités locales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-25