ÉD

Éric Doligé

Député·e

💼 Ancien chef d' entreprise 🎂 1943-05-25

Rapporteur (11)

Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
Budget : règlement des comptes 2015
Affaires étrangères : accord fiscal avec la Chine
Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie
Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal
Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse
Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays

Dossiers déposés (1)

Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale en cours 14e lég.