Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie les règles de l'octroi de mer, une taxe locale spécifique aux départements d'outre-mer, pour adapter les taux et les exonérations. Concrètement, elle vise à protéger les produits locaux et à réduire le coût de la vie pour les habitants en ajustant les prix de certains biens importés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-25
Nomination de rapporteur 2015-03-31
Dépôt de rapport 2015-04-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-07
Décision 2015-05-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-11
Nomination de rapporteur 2015-05-19
Réunion de commission 2015-05-19
Réunion de commission 2015-05-27
Réunion de commission 2015-06-01
Dépôt de rapport 2015-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-01
Décision 2015-06-01
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-06-02
Convocation d'une CMP 2015-06-02
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-06-16
Décision 2015-06-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-06-18
Décision 2015-06-18
CMP
Décision de la CMP 2015-06-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-06-29