Lois Votes Politique Codes

/

nomoscope / Thierry Foucaud

TF

Thierry Foucaud

Député·e

🎂 1954-01-18

Rapporteur (1)

Budget : règlement des comptes 2015

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU