AG

André Gattolin

Député·e

🎂 1960-06-24

Rapporteur (1)

Budget : règlement des comptes 2015

Dossiers déposés (4)

Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen en cours 15e lég.

Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public en cours 15e lég.

Election des sénateurs en cours 15e lég.

Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique adopté 14e lég.