Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur André Gattolin
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à modifier la manière dont sont choisis les chefs des chaînes publiques pour renforcer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Concrètement, elle cherche à garantir que ces nominations se fassent sur des critères objectifs et transparents, afin de protéger la neutralité de l'information que vous consommez au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-10