Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Initiateur André Gattolin
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à modifier la manière dont sont choisis les chefs des chaînes publiques pour renforcer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Concrètement, elle cherche à garantir que ces nominations se fassent sur des critères objectifs et transparents, afin de protéger la neutralité de l'information que vous consommez au quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-10