Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur André Gattolin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à diviser la France en deux circonscriptions distinctes pour l'élection des députés européens, au lieu d'une liste nationale unique. Concrètement, cela permettrait aux électeurs de choisir leurs représentants en fonction de leur région, favorisant ainsi un lien plus direct entre les citoyens et leurs élus.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-23