Election des sénateurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Vincent Segouin
Initiateur André Gattolin
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour élire les sénateurs, qui sont choisis par des milliers de délégués locaux (maires, conseillers municipaux) et non directement par le peuple. Elle garantit ainsi que chaque commune, même la plus petite, est représentée au Sénat par un vote de ses représentants. Pour le citoyen, cela signifie que ses élus locaux ont un rôle clé dans la composition de la chambre haute du Parlement.
2018-11-21
rejeté
Pour: 128 Contre: 206 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Vincent Segouin
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2018-09-28
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2018-10-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-11-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-21