Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Initiateur André Gattolin
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit la diffusion de toute publicité dans les émissions de télévision destinées aux enfants sur les chaînes publiques. Elle vise à protéger les jeunes spectateurs d'une sollicitation commerciale excessive et à privilégier un contenu éducatif pur. Concrètement, les familles verront leurs programmes jeunesse préférés dépourvus de toute interruption publicitaire.
2016-12-07
adopté
Pour: 213 Contre: 0 Abstentions: 127
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MCCX1526288L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-07-24
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2015-09-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-10-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-21
Décision 2015-10-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-12-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-12-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-12-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-01-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-14
Décision 2016-01-14
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2016-01-15
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2016-11-30
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-07
Décision 2016-12-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-20