MA

Michèle André

Député·e

🎂 1947-02-06

Rapporteur (7)

Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
Budget : règlement des comptes 2015
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines
Economie : consommation
Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba