Indexation des salaires sur l'inflation (PPL)

Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français

Initiateur Christian Bilhac
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à relier automatiquement la hausse des salaires des fonctionnaires à l'inflation pour éviter que leur pouvoir d'achat ne baisse. Concrètement, cela permettrait aux agents publics de voir leur rémunération augmenter chaque année en fonction de la hausse des prix, garantissant ainsi le maintien de leur niveau de vie.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-19