Vivre dans la dignité (PPL)
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christian Bilhac
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum vital pour tous les citoyens, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels comme le logement et l'alimentation. Elle mettrait fin à la précarité extrême en assurant à chaque personne, sans condition de ressources, un revenu digne pour vivre.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-08