Vivre dans la dignité (PPL)

Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

Initiateur Christian Bilhac
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum vital pour tous les citoyens, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins essentiels comme le logement et l'alimentation. Elle mettrait fin à la précarité extrême en assurant à chaque personne, sans condition de ressources, un revenu digne pour vivre.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-08