Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2 000 habitants (PPL)

Cette proposition de loi exempterait les petites communes de moins de 2 000 habitants, surtout rurales, de l'objectif strict de « zéro artificialisation nette ». Concrètement, cela permettrait à ces territoires de continuer à construire des logements ou des équipements sans être bloqués par des règles d'urbanisme très restrictives. Les citoyens de ces zones pourraient ainsi voir leurs projets de vie locale se réaliser plus facilement, sans craindre des interdictions de construire.