Accord France - Antigua-et-Barbuda (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Mireille Jouve
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
- Rapporteur
- Mireille Jouve
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-04-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-24
Décision 2026-06-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-25
Accord international 2026-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-06-25
Commission des affaires étrangères