Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec la Moldavie pour renforcer leur sécurité commune. Il n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il concerne uniquement la gestion des relations diplomatiques et de la défense entre les deux États.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-29
🗳️ Etude d'impact 2025-10-29
🗳️ Accord international 2025-10-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-25
🗳️ Réunion de commission 2026-02-25
🗳️ Réunion de commission 2026-03-25
🗳️ Réunion de commission 2026-04-15
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2025-12-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-14
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
🗳️ Réunion de commission 2026-01-14
🗳️ Réunion de commission 2026-04-08