Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec la Moldavie pour renforcer leur sécurité commune. Il n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il concerne uniquement la gestion des relations diplomatiques et de la défense entre les deux États.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-29
Etude d'impact 2025-10-29
Accord international 2025-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-10-29
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-03-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-04-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-05-06
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2026-05-06
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2025-12-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2026-01-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-12-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-01-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées