Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (PJL)
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Olivier Henno
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
- Rapporteur
- Olivier Henno
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-10
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-17
Commission des affaires sociales