Protection et souveraineté agricoles (PJL)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Franck Menonville Jean-René Cazeneuve REJulien Dive LRLaurent Duplomb Nathalie Coggia EPRPierre Cuypers Xavier Roseren RE
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
2026-06-02
en cours
Pour: 369 Contre: 178 Abstentions: 15
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-08
Etude d'impact 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2026-04-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-04-08
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-04-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-05-19
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-05-07
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-04-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-04-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-19
Discussion en séance publique 2026-05-19
Discussion en séance publique 2026-05-20
Discussion en séance publique 2026-05-20
Discussion en séance publique 2026-05-21
Discussion en séance publique 2026-05-21
Discussion en séance publique 2026-05-21
Discussion en séance publique 2026-05-22
Discussion en séance publique 2026-05-22
Discussion en séance publique 2026-05-22
Discussion en séance publique 2026-05-26
Discussion en séance publique 2026-05-26
Discussion en séance publique 2026-05-27
Discussion en séance publique 2026-05-27
Discussion en séance publique 2026-05-29
Discussion en séance publique 2026-05-29
Discussion en séance publique 2026-05-29
Discussion en séance publique 2026-05-30
Discussion en séance publique 2026-06-02
Décision 2026-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-03
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2026-07-02