FM

Franck Menonville

Député·e

🎂 1972-10-03

Rapporteur (2)

2025-03-25 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2025-268
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Dossiers déposés (3)

Reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn (PPL) en cours 17e lég.
Bail rural à clauses agrivoltaïques (PPL) en cours 17e lég.
Vente de la production des brasseurs de bière (PPL) en cours 16e lég.