Développement de l'agrivoltaïsme (PPL)
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Franck Menonville
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires sur les terres agricoles sans empêcher la culture ou l'élevage en dessous. Elle permet aux agriculteurs de diversifier leurs revenus tout en produisant de l'énergie renouvelable sur leurs propres exploitations. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à une baisse de la facture énergétique et à une meilleure autonomie alimentaire et énergétique du pays.
2022-10-20
adopté
Pour: 251 Contre: 3 Abstentions: 87
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Franck Menonville
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-06-23
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2022-10-05
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-10-21
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires économiques