Vente de la production des brasseurs de bière (PPL)
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Franck Menonville
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi autorise les brasseurs artisanaux à vendre directement leurs bières sans avoir besoin d'obtenir une licence complexe. Cela permet aux consommateurs d'acheter ces produits plus facilement et souvent à des prix plus bas, tout en soutenant les producteurs locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-31