Reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn (PPL)
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Franck Menonville
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les centres Lebensborn, souvent issus de l'occupation allemande. Elle leur permettrait d'accéder à des droits spécifiques, notamment des indemnités financières et une reconnaissance officielle de leur préjudice historique. Cela offrirait une réparation symbolique et matérielle à ces personnes longtemps oubliées par la législation française.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-24