Reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn (PPL)

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Initiateur Franck Menonville
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les centres Lebensborn, souvent issus de l'occupation allemande. Elle leur permettrait d'accéder à des droits spécifiques, notamment des indemnités financières et une reconnaissance officielle de leur préjudice historique. Cela offrirait une réparation symbolique et matérielle à ces personnes longtemps oubliées par la législation française.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-24