Bail rural à clauses agrivoltaïques (PPL)

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Initiateur Franck Menonville
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un nouveau type de contrat de location pour les terres agricoles, permettant d'y installer des panneaux solaires tout en continuant à cultiver. Elle vise à faciliter la production d'énergie verte sans sacrifier les terres nourricières, offrant ainsi aux agriculteurs une nouvelle source de revenus. Pour les citoyens, cela signifie un accès accru à une électricité plus propre et une préservation du paysage rural.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-10