Accord France-Kazakhstan (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de signer un accord avec le Kazakhstan pour faciliter le retour de leurs ressortissants sur leur territoire d'origine. Concrètement, cela signifie que les citoyens kazakhs résidant en France sans titre de séjour régulier pourront être renvoyés plus facilement dans leur pays. Pour les autres citoyens, cela vise à renforcer la maîtrise des flux migratoires entre les deux nations.
2026-01-28
adopté
Pour: 308 Contre: 34 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2025-12-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-01-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2026-01-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-30
Accord international 2026-01-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-01-30
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-04-15
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-04-29
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2026-04-29
Commission des affaires étrangères