Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Ce texte ne propose pas de nouvelles mesures fiscales, mais sert uniquement de procédure pour engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2026. Son rejet par l'Assemblée nationale signifie que le gouvernement a perdu ce vote de confiance, ce qui peut entraîner sa chute ou l'obligation de démissionner. Pour les citoyens, cela crée une incertitude politique immédiate sur la capacité de l'État à voter et appliquer le budget de l'année prochaine.