Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (PJL)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Initiateur Sébastien Lecornu
adopté
2026-06-02
adopté
Pour: 353 Contre: 114 Abstentions: 37
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TRSD2606801L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-03-25
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-03-31
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-01
Décision 2026-04-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-02
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-04-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-04-08
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-04-16
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-13
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-05-18
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-05-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-26
Discussion en séance publique 2026-06-02
Décision 2026-06-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-11