LB

Laurent Burgoa

Député·e

🎂 1969-02-04

Rapporteur (1)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Dossiers déposés (7)

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (PPL) en cours 17e lég.

Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies (PPL) en cours 17e lég.

Indemnisation des dégâts de gibier (PPL) en cours 16e lég.

Obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin (PPL) en cours 16e lég.

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (PPL) en cours 15e lég.

Interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie (PPL) en cours 15e lég.

Lutte contre les feux de forêt (PPL) en cours 15e lég.