Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies (PPL)

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Initiateur Laurent Burgoa
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi obligerait toutes les mairies françaises à afficher un buste de Marianne dans leurs locaux. Elle vise à renforcer symboliquement la présence de la République dans les bâtiments publics. Pour les citoyens, cela signifie que chaque mairie devra se conformer à cette règle, sous peine de sanctions, afin de garantir l'unité nationale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-06