Lutte contre les feux de forêt (PPL)

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

Initiateur Laurent Burgoa
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mieux informer les citoyens sur les risques d'incendie et les consignes de sécurité, notamment via des alertes plus claires et accessibles. Elle impose également aux collectivités de renforcer la signalétique dans les zones forestières pour prévenir les départs de feu. L'objectif concret est de permettre à chacun de réagir plus vite et plus sûrement en cas de danger.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-07-22