Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement les règles spécifiques qui régissent le statut des enseignants de l'école primaire à Wallis-et-Futuna. Elle permet aux citoyens locaux de bénéficier d'un cadre juridique clair pour l'emploi de leurs instituteurs, garantissant ainsi la continuité et la qualité de l'enseignement dans ces territoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-26