Accord France - Tanzanie (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Mireille Jouve
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
- Rapporteur
- Mireille Jouve
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-04-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-24
Décision 2026-06-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-25
Accord international 2026-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-06-25
Commission des affaires étrangères