Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Ce texte visait à obliger le gouvernement à assumer sa responsabilité politique si l'Assemblée nationale rejetait le budget de 2026 en dernière lecture. Cependant, la proposition a été massivement rejetée par les députés, qui ont voté 260 pour son adoption contre zéro. En conséquence, cette mesure n'a jamais été adoptée et n'a donc aucun impact concret sur les citoyens ou le budget actuel.