Partenariat et coopération Union européenne République kirghize (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'approuver un accord commercial et politique renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan. Concrètement, pour les citoyens, cela facilite les échanges de marchandises et les voyages, tout en renforçant la coopération sur des enjeux comme la sécurité et les droits humains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-25