Partenariat et coopération Union européenne République kirghize (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

EAEJ2518938L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteur

Initiateur Sébastien Lecornu

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France d'approuver un accord commercial et politique renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan. Concrètement, pour les citoyens, cela facilite les échanges de marchandises et les voyages, tout en renforçant la coopération sur des enjeux comme la sécurité et les droits humains.

Informations

Rapporteur
NOR: EAEJ2518938L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-25

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-02-25

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-25

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2026-04-08

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-15

🗳️ Décision 2026-04-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-17

🗳️ Accord international 2026-04-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond