Député·e

Rapporteur (3)

Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Dossiers déposés (4)

Procureur Général de la Nation (PPLC) en cours 15e lég.
Dépenses de communication des collectivités territoriales (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun en cours 15e lég.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme en cours 15e lég.