Adhésion de la France à l'Observatoire (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de rejoindre officiellement l'Observatoire SKAO, une collaboration internationale pour construire le plus grand télescope au monde. Concrètement, cela favorisera l'avancée de la recherche scientifique française sans impacter directement la vie quotidienne des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-31
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-31
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-12
Décision 2025-03-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-12
Accord international 2025-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-12
Nomination de rapporteur 2025-10-29
Réunion de commission 2025-10-29
Réunion de commission 2026-01-07
Dépôt de rapport 2026-01-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-20
Décision 2026-01-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-01-29