Adhésion de la France à l'Observatoire (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

EAEJ2419667L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES

Initiateur Michel Barnier DR

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de rejoindre officiellement l'Observatoire SKAO, une collaboration internationale pour construire le plus grand télescope au monde. Concrètement, cela favorisera l'avancée de la recherche scientifique française sans impacter directement la vie quotidienne des citoyens.

Informations

Rapporteurs: Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES
NOR: EAEJ2419667L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-31

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-10-31

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-31

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-05

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-12

🗳️ Décision 2025-03-12

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-12

🗳️ Accord international 2025-03-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond