Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
adopté
Résumé IA
Cette loi ratifie l'Accord de Paris et le Protocole de Kyoto pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle engage la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à respecter des objectifs de transition écologique. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures concrètes comme le développement des énergies renouvelables et des normes plus strictes sur les transports et le chauffage.
Informations
- NOR
- MAEJ1509565L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-10
Etude d'impact 2015-06-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-06-10
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-06-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-07-01
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Décision 2015-07-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-07-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-09-16
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-09-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-17
Décision 2015-09-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-09-30