Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer la construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins des citoyens. Elle propose notamment de faciliter les permis de construire et de réformer les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles de trouver un toit plus rapidement et à des prix plus abordables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-16