Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme

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Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer la construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins des citoyens. Elle propose notamment de faciliter les permis de construire et de réformer les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles de trouver un toit plus rapidement et à des prix plus abordables.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-16