La relance et la décentralisation du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
- Rapporteur
- Annaïg Le Meur RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-24
Etude d'impact 2026-06-24
Avis du Conseil d'Etat 2026-06-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-24
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-07-01
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-07-01
Commission des affaires économiques
Retrait d'une initiative 2026-06-25