Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Christophe Plassard HORConstance Le Grip RECédric Perrin Jean-Louis Thiériot LRSabine Thillaye DEMYannick Chenevard RE
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN
2026-07-01
en cours
Pour: 375 Contre: 113 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-08
Etude d'impact 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2026-04-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-04-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2026-05-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-04-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-04-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-04-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-09
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-04-01
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-04-01
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-04-15
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2026-04-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2026-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-04
Discussion en séance publique 2026-05-04
Discussion en séance publique 2026-05-05
Discussion en séance publique 2026-05-05
Discussion en séance publique 2026-05-06
Discussion en séance publique 2026-05-06
Discussion en séance publique 2026-05-07
Discussion en séance publique 2026-05-07
Discussion en séance publique 2026-05-07
Discussion en séance publique 2026-05-18
Discussion en séance publique 2026-05-18
Discussion en séance publique 2026-05-19
Décision 2026-05-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2026-05-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-09
Décision 2026-06-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-06-11
Convocation d'une CMP 2026-06-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-06-23
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-23
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-06-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-06-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-07-01
Décision 2026-07-01
CMP
Décision de la CMP 2026-06-24