CP

Cédric Perrin

Député·e

🎂 1974-01-20

Rapporteur (4)

Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Dossiers déposés (13)

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail en cours 17e lég.
Utilisation des réserves d'eau pluviale (PPL) en cours 16e lég.
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants (PPL) en cours 16e lég.
Commission départementale des valeurs locatives (PPL) en cours 15e lég.
Taxe funéraire (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres en cours 15e lég.
Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (PPL) en cours 15e lég.
Organisation des commissions DETR et des CDCI (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail en cours 15e lég.
Procurations électorales (PPL) en cours 15e lég.