Accord France - Djibouti (PJL)
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier officiellement un accord de défense avec Djibouti pour renforcer la sécurité dans la région. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces comme le terrorisme et la piraterie, sans impôt supplémentaire. L'accord vise surtout à faciliter la coopération militaire entre les deux pays pour assurer la stabilité régionale.
2025-06-23
adopté
Pour: 65 Contre: 2 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-26
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-21
Décision 2025-05-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-22
Accord international 2025-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-22
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-06-11
Dépôt de rapport 2025-06-11
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-05-27
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-01-29
Réunion de commission 2025-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-23
Décision 2025-06-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-06-27