Accord France - Djibouti (PJL)

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

EAEJ2504494L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Anne Le Hénanff HOR Cédric Perrin Marc de Fleurian RN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier officiellement un accord de défense avec Djibouti pour renforcer la sécurité dans la région. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces comme le terrorisme et la piraterie, sans impôt supplémentaire. L'accord vise surtout à faciliter la coopération militaire entre les deux pays pour assurer la stabilité régionale.

Vote à l'Assemblée nationale

2025-06-23

adopté

Pour: 65 Contre: 2 Abstentions: 4

HOR

6:0

2:0

13:0

GDR

0:2

DEM

3:0

SOC

6:0

LIOT

3:0

LFI-NFP

11:0

EPR

18:0

ECOS

3:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Anne Le Hénanff HOR; Cédric Perrin; Marc de Fleurian RN
NOR: EAEJ2504494L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-26

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-26

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-26

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-21

🗳️ Décision 2025-05-21

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-22

🗳️ Accord international 2025-05-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond